1. Identification Légale de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est édité de manière bénévole et désintéressée par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination officielle : LES AMIS DE SAINT JEAN DES VIGNES
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W024001517
- Numéro SIREN : 900 273 129
- Siège social statutaire : MAIRIE, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 02200 SOISSONS, FRANCE
- Directeur de la publication : M. Jean-Marc Vasseur, en sa qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration
- Responsable de la rédaction : Mme Claire Delattre, en sa qualité de Secrétaire Générale
- Contact officiel : Via notre formulaire officiel disponible sur le site ou par courrier postal adressé au siège social.
2. Hébergement Technique de la Plateforme
Le site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement conformes aux normes européennes de protection des données et de neutralité de l'internet. L'hébergeur assure la conservation sécurisée des données de connexion conformément aux exigences de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
3. Nature Non Marchande et Absence de Finalité Commerciale
L'association Les Amis de Saint Jean des Vignes n'exerce aucune activité marchande par l'intermédiaire de ce site internet. Aucun produit, bien de consommation ou service commercial payant ne fait l'objet d'une vente directe ou indirecte.
Les formulaires d'adhésion et de don ne constituent en aucune façon un acte de commande ou d'achat au sens du Code de la consommation. Les versements effectués par les sociétaires et donateurs représentent des contributions désintéressées au sens de la Loi 1901, allouées sans contrepartie vénale au financement exclusif des missions d'intérêt général de préservation patrimoniale.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus figurant sur ce site — textes éditoriaux, synthèses historiques, photographies des vestiges de l'abbaye, relevés graphiques, transcriptions paléographiques et maquettes pédagogiques — constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Sauf mention contraire explicite, les ressources documentaires sont mises à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Toute exploitation commerciale, publicitaire ou marchande des contenus, photographies ou de la dénomination « Les Amis de Saint Jean des Vignes » est formellement prohibée sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon.
5. Règlement Intérieur et Sécurité lors des Visites et Chantiers
Les vestiges de l'abbaye Saint-Jean-des-Vignes constituent un monument historique classé propriété de la Ville de Soissons. Les personnes participant aux manifestations culturelles, aux visites commentées gratuites ou aux chantiers de consolidation organisés par notre association s'engagent à respecter strictement les consignes de sécurité suivantes :
- Interdiction formelle d'escalader les murs, piles, contreforts ou de franchir les lices et barrières de sécurité délimitant les zones de péril potentiel.
- Interdiction absolue de prélever, déplacer ou dégrader le moindre fragment lapidaire, gravat ou élément de maçonnerie présent au sol ou dans les dépôts de fouille. Tout prélèvement est constitutif d'une atteinte au domaine public sanctionnée par les articles L. 544-1 et suivants du Code du Patrimoine.
- Obligation pour les participants aux chantiers de bénévolat de porter les équipements de protection individuelle (casques, gants de manutention) mis gracieusement à disposition par l'association et de se conformer immédiatement aux ordres du chef de chantier référent.
6. Limitation de Responsabilité
L'association Les Amis de Saint Jean des Vignes s'efforce de fournir des informations historiques, archéologiques et pratiques de la plus grande exactitude. Toutefois, les données diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et éducatif sans aucune garantie implicite ou explicite. L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs fortuites, des omissions documentaires ou des modifications d'horaires d'ouverture décidées souverainement par les autorités municipales propriétaires du site.
De même, l'association décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels survenus sur le site abbatial en dehors des créneaux officiels d'activités encadrées ou consécutivement au non-respect flagrant des consignes de prudence énoncées aux entrées du monument.
7. Liens Hypertextes Vers des Sites Tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des portails institutionnels (Ministère de la Culture, DRAC Hauts-de-France, Ville de Soissons, Société Archéologique de Soissons). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial ou la politique de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes dispositions qui ne pourrait être résolu à l'amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Amiens, le Tribunal Judiciaire de Soissons étant compétent en premier ressort.
9. Respect de la Charte Républicaine des Associations
Conformément au Contrat d'Engagement Républicain souscrit par notre association auprès de la Préfecture de l'Aisne en application de la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, Les Amis de Saint Jean des Vignes s'engagent solennellement à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution.
L'association veille à ce que ses activités ne portent aucune atteinte à l'ordre public, ne cautionnent aucune revendication communautariste et promeuvent activement la laïcité dans le cadre de ses missions d'intérêt général. Toute personne prenant part à nos rassemblements associatifs s'oblige au respect de ces principes républicains fondamentaux sous peine d'exclusion immédiate prononcée par le bureau.
10. Régime Juridique des Découvertes Fortuites sur Site Historique
Toute découverte fortuite d'objets, monnaies, maçonneries ou ossements anciens réalisée lors de travaux d'entretien bénévole ou de jardinage dans l'enclos abbatial est soumise à la déclaration obligatoire sans délai auprès du Maire de Soissons et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Hauts-de-France) en vertu de l'article L. 531-14 du Code du Patrimoine.
Aucun membre, bénévole ou visiteur ne peut revendiquer de droit d'inventeur ou de propriété privée sur les vestiges mis au jour. Ceux-ci demeurent la propriété inaliénable de la collectivité publique et sont immédiatement consignés dans l'inventaire lapidaire scientifique communal pour étude, conservation et mise en valeur désintéressée.