Adhésion Statutaire et Démocratie Associative

1. Pourquoi Adhérer ? Sens et Portée de l'Affiliation Statutaire

L'adhésion à notre association ne constitue en aucun cas un acte d'achat commercial ou la souscription à une offre de services marchands. Conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et de nos statuts déposés en Sous-Préfecture de Soissons, l'adhésion formalise l'entrée dans un collectif de citoyens mus par la même passion pour l'histoire, la sauvegarde des pierres séculaires et la transmission culturelle.

En devenant membre sociétaire, vous apportez les moyens financiers indispensables au fonctionnement indépendant de l'association et vous gagnez le droit fondamental de voter lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de débattre des orientations stratégiques et d'élire les membres du conseil d'administration.

2. Grille des Cotisations Statutaires pour l'Exercice 2026

Fixées par vote souverain de l'assemblée générale réunie le 14 mai 2026, les cotisations annuelles sont déclinées en trois collèges d'adhésion afin de garantir l'accessibilité de notre association à toutes les bourses citoyennes :

3. Dispositions Fiscales et Reçus Officiels Cerfa n° 11580*04

En sa qualité d'organisme d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, l'association Les Amis de Saint Jean des Vignes est habilitée à émettre des reçus fiscaux officiels ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Pour les particuliers assujettis à l'impôt en France, la cotisation statutaire (à hauteur de la part excédant les éventuelles prestations sans valeur marchande) et les dons complémentaires ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Par exemple, une adhésion Bienfaiteur de 80 € ne vous revient en réalité qu'à 27,20 € après déduction fiscale.

Pour les entreprises mécènes du territoire soissonnais, le don ouvre droit à une réduction de 60 % du montant du versement dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes. Le reçu fiscal Cerfa normalisé vous est adressé systématiquement par voie postale ou électronique au cours du premier trimestre de l'année suivant votre versement.

4. Droits et Devoirs des Membres Sociétaires

L'affiliation à notre structure confère un ensemble de prérogatives civiques définies par l'article 6 de nos statuts :

• Participation Délibérative : Droit de vote à toutes les assemblées générales, approbation des rapports moraux et des bilans comptables, vote des résolutions et élection du conseil d'administration.
• Éligibilité aux Instances Dirigeantes : Tout membre à jour de cotisation depuis au moins six mois peut faire acte de candidature pour intégrer le conseil d'administration lors des renouvellements statutaires.
• Accès Privilégié aux Chantiers : Priorité d'inscription aux ateliers pratiques de taille de pierre, aux campagnes de fouille et aux visites scientifiques organisées avec les chercheurs invités.
• Transparence Totale : Droit de consultation des registres d'assemblée, des procès-verbaux de réunions et des documents comptables au siège social sur simple demande préalable formulée auprès du secrétariat.

En contrepartie, chaque adhérent s'oblige à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les consignes de prudence lors des interventions sur le site patrimonial. L'association proscrit formellement toute utilisation de son nom ou de ses symboles à des fins commerciales, partisanes ou confessionnelles.

5. Modalités Pratiques d'Adhésion pour 2026

Afin de préserver notre indépendance et la maîtrise de nos coûts de gestion, l'adhésion s'effectue soit par correspondance postale au siège social (Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons), soit en prenant contact directement avec notre trésorerie via notre formulaire officiel :

1. Remplissez le formulaire de contact en sélectionnant l'objet « Demande d'Adhésion Statutaire ».
2. Indiquez vos nom, prénom, adresse postale complète (nécessaire pour l'émission du reçu fiscal) et le collège d'adhésion choisi.
3. Notre trésorier vous transmettra le bulletin d'adhésion officiel ainsi que les coordonnées bancaires de l'association pour un virement sans frais, ou l'adresse d'envoi de votre règlement par chèque bancaire à l'ordre des « Amis de Saint Jean des Vignes ».

6. Fonctionnement Démocratique de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'organe suprême d'expression de la volonté des adhérents. Conformément à nos statuts déposés, elle est convoquée au moins une fois par an par le Président ou à la demande du quart des membres inscrits. Quinze jours avant la date fixée, chaque adhérent reçoit l'ordre du jour détaillé, les rapports d'activités des différentes commissions et le projet de budget prévisionnel pour l'année à venir.

Lors de cette réunion plénière, la parole est accordée à chaque participant. Les votes s'effectuent à main levée ou à bulletin secret dès lors qu'un membre en formule la demande. Les délibérations portent sur l'adoption du rapport moral présenté par le Président, l'approbation des comptes annuels présentés par le Trésorier, le quitus de gestion accordé aux administrateurs et la fixation du montant des cotisations pour l'exercice suivant.

Ce fonctionnement collégial garantit qu'aucune décision majeure — qu'il s'agisse du lancement d'un chantier d'envergure, de la conclusion d'un partenariat institutionnel ou d'une modification statutaire — ne puisse être prise sans l'assentiment explicite de la communauté des membres. C'est l'essence même de la démocratie participative appliquée à la sauvegarde du patrimoine national.