Politique de Confidentialité et Protection des Données

1. Engagement Déontologique Fondamental

En tant qu'organisme sans but lucratif dédié exclusivement à la sauvegarde du patrimoine historique et à l'éducation populaire, Les Amis de Saint Jean des Vignes s'interdisent formellement toute exploitation mercantile, cession, location ou échange des données de leurs membres, donateurs et correspondants.

Notre site internet est conçu dans un esprit de sobriété numérique : il n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental, aucun script tiers invasif et ne transmet aucune donnée à des régies publicitaires. Votre navigation sur notre plateforme demeure anonyme et respectueuse de votre vie privée.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités associatives est :

• Organisme : Association LES AMIS DE SAINT JEAN DES VIGNES (Loi 1901)
• Immatriculation : RNA W024001517 • SIREN 900 273 129
• Adresse postale légale : Mairie de Soissons, Place de l'Hôtel de Ville, 02200 SOISSONS, France
• Représentant légal : M. Jean-Marc Vasseur, Président de l'Association
• Contact Délégué aux Données : Par formulaire officiel de contact ou par courrier postal mentionnant « Protection des Données Personnelles ».

3. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes

L'association ne collecte que les données strictement nécessaires (« minimisation des données » au sens de l'article 5 du RGPD) à l'accomplissement de ses missions d'intérêt général statutaires :

• Gestion des Adhésions et de la Vie Démocratique : Nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables pour l'établissement de la liste électorale de l'Assemblée Générale, l'envoi des convocations statutaires et la diffusion du bulletin d'information trimestriel. Base légale : exécution du contrat d'association (Loi du 1er juillet 1901).
• Émission des Reçus Fiscaux Cerfa n° 11580*04 : Nom, prénom et adresse postale du donateur, montant du versement et date de perception. Ces données sont impératives pour satisfaire aux obligations de contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques. Base légale : obligation légale (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).
• Traitement des Messages de Contact et Candidatures : Nom, adresse de courrier électronique et contenu de la demande adressée via le formulaire du site. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre sollicitation civique. Base légale : intérêt légitime et consentement exprès de l'utilisateur.

4. Durée de Conservation des Informations

Les données personnelles sont conservées pendant une durée rigoureusement proportionnée à la finalité de leur collecte :

• Données des Adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une période maximale de trois années civiles suivant le dernier renouvellement de cotisation à des fins probatoires statutaires.
• Pièces Comptables et Reçus Fiscaux Cerfa : Conservés obligatoirement pendant un délai légal de six années civiles à compter de leur émission, conformément aux dispositions de l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
• Demandes de Contact et Correspondances Électroniques : Conservées pour une durée maximale de douze mois après le traitement complet de la demande, puis détruites de manière sécurisée.

5. Destinataires Exclusifs et Mesures de Sécurité

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées à l'usage interne du bureau exécutif des Amis de Saint Jean des Vignes (Président, Secrétaire Générale et Trésorier). Elles ne sont en aucun cas transmises à des prestataires commerciaux extérieurs.

Sur le plan technique et organisationnel, l'association applique des mesures de sécurité rigoureuses : registres conservés sur des postes informatiques sécurisés par mots de passe robustes, chiffrement des échanges de données via le protocole TLS/HTTPS sur notre site internet, et accès physique restreint aux classeurs d'archives papier conservés au siège associatif.

6. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque citoyen dispose des droits fondamentaux suivants sur les données qui le concernent :

• Droit d'Accès (article 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous un format clair.
• Droit de Rectification (article 16 du RGPD) : Exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées en cas de changement d'adresse ou d'erreur matérielle.
• Droit à l'Effacement (« Droit à l'oubli », article 17 du RGPD) : Demander la suppression de vos données, sous réserve des délais légaux de conservation fiscale obligatoires qui s'imposent à l'association pour les reçus Cerfa émis.
• Droit à la Limitation du Traitement (article 18 du RGPD) : Solliciter le gel temporaire de vos données pendant l'instruction d'une contestation statutaire.
• Droit d'Opposition (article 21 du RGPD) : Vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information associatives.

7. Modalités d'Exercice de Vos Droits et Recours CNIL

Pour exercer l'un quelconque de vos droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier simple au siège social :

LES AMIS DE SAINT JEAN DES VIGNES — Délégué aux Données
Mairie de Soissons — Place de l'Hôtel de Ville
02200 SOISSONS — FRANCE

Vous pouvez également formuler votre demande par l'intermédiaire de notre formulaire officiel de contact en sélectionnant l'objet « Protection des Données ». Notre secrétariat vous répondra dans un délai maximal de trente jours civils.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).

8. Droit à l'Image et Photographies lors des Événements Publics

Dans le cadre de ses activités civiques (chantiers de bénévolat, visites commentées, assemblées générales, Journées du Patrimoine), l'association peut être amenée à réaliser des prises de vues photographiques ou vidéo afin d'illustrer la vie associative sur son site internet ou dans son bulletin annuel.

Ces captations sont effectuées dans le respect scrupuleux du droit à l'image : pour les plans d'ensemble lors de manifestations publiques, aucune autorisation individuelle n'est exigée sous réserve que les personnes ne soient pas isolées de manière dégradante. Pour tout plan rapproché ou portrait individuel identifiable, l'accord exprès et écrit de la personne (ou des représentants légaux pour les mineurs) est systématiquement recueilli au moyen d'un formulaire de cession gracieuse. Toute personne apparaissant sur une publication associative conserve le droit de solliciter le retrait immédiat du cliché sur simple message.

9. Portabilité des Données et Archivage à Valeur Historique

Conformément à l'article 20 du RGPD, les adhérents peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (fichier CSV ou texte brut).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du Code du Patrimoine et au régime dérogatoire prévu à l'article 89 du RGPD concernant le traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, les listes historiques d'administrateurs et les registres de procès-verbaux de fondation de 1990 sont sanctuarisés au titre de la mémoire patrimoniale locale et transmis, le moment venu, aux Archives Départementales de l'Aisne.